P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 8.1.1 Versions de la disposition

2016-08-04

8.1.1. Définitions: Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «acheteur»: une personne qui achète ou qui reçoit d’un exploitant d’érablière un produit de l’érable en grands contenants pour fins de préparation, de conditionnement, de transformation ou de vente;

b)  «cabane à sucre»: atelier où l’exploitant d’érablière fait la concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

c)  «exploitant d’érablière»: une personne qui exploite une érablière et qui fabrique un produit de l’érable soit sur les lieux de l’érablière, soit dans les locaux de sa résidence, de ses bâtiments de ferme ou leurs dépendances;

d)  «fabricant»: une personne, autre que l’exploitant d’érablière, qui prépare, conditionne, transforme ou emballe un produit de l’érable en vue de la vente;

e)  «grand contenant»: l’emballage, récipient ou contenant de plus de 5 litres ou de plus de 5 kg d’un produit de l’érable;

f)  «petit contenant»: l’emballage, récipient ou contenant d’au plus 5 litres ou d’au plus 5 kg d’un produit de l’érable;

g)  «principale surface»: la surface d’un contenant ou de son étiquette où apparaissent la dénomination du produit et, le cas échéant, sa marque de commerce ou l’image qui le représente;

h)  «produit de l’érable»: la sève d’érable, le sirop d’érable, ou tout autre produit obtenu par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

i)  «sève d’érable»: sève provenant exclusivement des arbres du genre botanique «Acer»;

j)  «sirop d’érable»: sirop obtenu par concentration de la sève d’érable ou par la dilution ou dissolution, dans l’eau potable, d’un produit de l’érable autre que la sève d’érable;

k)  «succédané»: tout produit qui par ses caractères extérieurs et son mode d’emploi, offre de l’analogie avec un produit de l’érable sans provenir exclusivement de la sève d’érable;

l)  «sucre d’érable»: sucre obtenu par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

m)  «tire d’érable»: tire obtenue par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.1.1; D. 643-2016, a. 1.

2012-09-01

8.1.1. Définitions: Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «acheteur»: une personne qui achète ou qui reçoit d’un exploitant d’érablière un produit de l’érable en grands contenants pour fins de préparation, de conditionnement, de transformation ou de vente;

b)  «cabane à sucre»: atelier où l’exploitant d’érablière fait la concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

c)  «exploitant d’érablière»: une personne qui exploite une érablière et qui fabrique un produit de l’érable soit sur les lieux de l’érablière, soit dans les locaux de sa résidence, de ses bâtiments de ferme ou leurs dépendances;

d)  «fabricant»: une personne, autre que l’exploitant d’érablière, qui prépare, conditionne, transforme ou emballe un produit de l’érable en vue de la vente;

e)  «grand contenant»: l’emballage, récipient ou contenant de plus de 5 litres ou de plus de 5 kg d’un produit de l’érable;

f)  «petit contenant»: l’emballage, récipient ou contenant d’au plus 5 litres ou d’au plus 5 kg d’un produit de l’érable;

g)  «principale surface»: la surface d’un contenant ou de son étiquette où apparaissent la dénomination du produit et, le cas échéant, sa marque de commerce ou l’image qui le représente;

h)  «produit de l’érable»: la sève d’érable, le sirop d’érable, ou tout autre produit obtenu par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

i)  «sève d’érable»: sève provenant exclusivement des arbres du genre botanique «Acer»;

j)  «sirop d’érable»: sirop obtenu par concentration de la sève d’érable ou par la dilution ou dissolution, dans l’eau potable, d’un produit de l’érable autre que la sève d’érable;

k)  «succédané»: tout produit qui par ses caractères extérieurs ou son mode d’emploi, offre de l’analogie avec un produit de l’érable sans provenir exclusivement de la sève d’érable;

l)  «sucre d’érable»: sucre obtenu par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable;

m)  «tire d’érable»: tire obtenue par concentration de la sève d’érable ou du sirop d’érable.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.1.1.